Politique de Protection des Données (RGPD)

Introduction

La société 4DOC SAS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique a pour objectif de vous informer sur les mesures prises par 4DOC pour assurer la protection de vos données personnelles lors de leur collecte et de leur traitement.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :
4DOC SAS
6 rue d'Armaillé 75017 Paris
Représentée par : Ouassim KHANDALI
Email : contact@4doc.fr

Délégué à la protection des données

4DOC a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
DPO 4DOC
Email : dpo@4doc.fr

Données collectées

Dans le cadre de nos services à destination des professionnels de santé, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone
• Données professionnelles : fonction, établissement de rattachement, numéro RPPS/ADELI
• Données de connexion et de navigation
• Données de santé (uniquement via nos applications, avec consentement explicite)

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Gérer les demandes de contact et de démonstration
• Assurer le bon fonctionnement de nos logiciels
• Communiquer avec les utilisateurs professionnels
• Améliorer nos services et contenus
• Réaliser des statistiques anonymisées
• Respecter nos obligations légales

Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur :

• Votre consentement (formulaires, cookies, etc.)
• L’exécution d’un contrat (accès à nos services)
• Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration continue)
• Le respect de nos obligations légales

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de 4DOC et à nos sous-traitants (hébergement, maintenance), contractuellement tenus à la confidentialité.

Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Tout éventuel transfert ferait l’objet d’une information préalable et de garanties appropriées.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Logs de connexion : 12 mois

Sécurité des données

4DOC applique des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la sécurité des données, notamment celles de santé : chiffrement, journalisation, authentification renforcée, audits réguliers.

Les applications manipulant des données médicales sont hébergées chez des prestataires certifiés HDS en Europe, conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification ou suppression
• Opposition ou limitation du traitement
• Portabilité
• Retrait du consentement
• Directives post-mortem

Contact : dpo@4doc.fr ou courrier à 4DOC SAS, 6 rue d'Armaillé 75017 Paris. Réponse sous un mois.