Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site Internet www.4doc.fr (ci-après le "Site") édité par la société 4DOC SAS (ci-après "4DOC").

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les solutions et services développés par 4DOC destinés aux professionnels de santé et aux établissements de soins.

4DOC se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site.

Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

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4DOC se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d'urgence.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de 4DOC ou de tiers ayant autorisé 4DOC à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 4DOC.

Responsabilité et garanties

4DOC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, 4DOC ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 4DOC ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des informations diffusées sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. 4DOC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Modification des CGU

4DOC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est réputé accepter ces modifications s'il continue à accéder au Site après la mise en ligne de ces modifications.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.